Nos engagements
Garantie décennale
Nos travaux de couverture sont couverts dix ans par une assurance responsabilité civile décennale. Voici ce que cela signifie pour vous.
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- Moyen pays niçois
Dix ans de protection sur vos travaux de couverture
Faire refaire sa toiture est un investissement important. Vous devez pouvoir compter sur le résultat bien après le départ de l’entreprise. C’est tout l’objet de la garantie décennale : pendant dix ans après la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour une toiture, cela vise notamment les défauts d’étanchéité et les désordres affectant la structure.
Cette responsabilité est prévue par le Code civil et doit être couverte par une assurance obligatoire. Nos travaux de couverture sont couverts par une assurance responsabilité civile décennale : si un désordre relevant de cette garantie survient, vous êtes protégé, même si l’entreprise venait à disparaître.
Sur cette page, nous vous expliquons simplement ce que couvre la garantie décennale, ce qu’elle ne couvre pas, et comment vérifier qu’un couvreur est bien assuré avant de lui confier votre toiture.
Les désordres pris en charge
La garantie décennale s’applique aux dommages graves apparus après la réception : infiltrations d’eau dues à un défaut de la couverture, affaissement d’une partie de la toiture, défaut de fixation qui provoque l’envol de tuiles dans des conditions normales, désordre de charpente compromettant la solidité.
Elle joue sans que vous ayez à prouver une faute : il suffit que le dommage soit lié aux travaux et qu’il atteigne la gravité prévue par la loi.
Ce que la garantie décennale ne couvre pas
La garantie décennale n’est pas une assurance tous risques. Elle ne couvre pas les désordres purement esthétiques qui n’affectent ni la solidité ni l’étanchéité, comme une légère différence de teinte entre tuiles. Elle ne couvre pas non plus l’usure normale, le défaut d’entretien, ni les dommages causés par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle ou la chute d’un arbre, qui relèvent de votre assurance habitation.
Les défauts visibles au moment de la réception doivent être signalés sous forme de réserves sur le procès-verbal : ils relèvent alors de la garantie de parfait achèvement. C’est pourquoi nous faisons le tour du chantier avec vous en fin de travaux, pour constater ensemble que tout est conforme et lever les éventuelles réserves avant votre signature.
Comment fonctionnent les garanties après travaux
La réception des travaux
À la fin du chantier, vous constatez les travaux et signez un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves. Cette date fait démarrer toutes les garanties.
Parfait achèvement, 1 an
Pendant un an, l’entreprise doit réparer les désordres signalés à la réception ou apparus dans l’année.
Bon fonctionnement, 2 ans
Pendant deux ans, les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage sont garantis.
Décennale, 10 ans
Pendant dix ans, les dommages graves touchant la solidité ou l’étanchéité sont couverts par l’assurance décennale.
La déclaration du sinistre
En cas de désordre, vous prévenez l’entreprise par écrit. Si nécessaire, l’assureur décennal prend le relais.
Comment vérifier qu’un couvreur est assuré
Avant de signer, demandez l’attestation d’assurance décennale en cours de validité. Vérifiez qu’elle mentionne bien les activités concernées, comme la couverture, la zinguerie ou la charpente, et la période couverte. Le nom de l’assureur et la couverture géographique doivent aussi figurer sur le devis et la facture.
Nous joignons systématiquement notre attestation à chaque devis, sans que vous ayez à la demander.
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
L’assurance de l’entreprise
L’assurance responsabilité civile décennale est souscrite par l’entreprise. Elle intervient lorsque la responsabilité du constructeur est engagée pour un dommage relevant de la garantie. Elle protège le maître d’ouvrage même si l’entreprise a cessé son activité, pour les travaux réalisés pendant la période couverte.
L’assurance dommages-ouvrage
Distincte de la décennale, l’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous. Elle préfinance les réparations sans attendre la recherche des responsabilités. Pour des travaux importants sur une toiture, il peut être utile de vous renseigner auprès de votre assureur.
Des travaux faits pour ne pas avoir besoin de garantie
La meilleure garantie reste un travail bien fait. Respect des règles de l’art, matériaux adaptés au climat méditerranéen, soin des points singuliers, contrôle final : notre objectif est que vous n’ayez jamais besoin d’activer votre garantie décennale.
Les documents que nous vous remettons
Pour chaque chantier de couverture, vous recevez un devis détaillé mentionnant notre assureur, l’attestation d’assurance décennale, puis en fin de travaux la facture et le procès-verbal de réception. Conservez ces documents : ils vous seront utiles en cas de sinistre et lors d’une éventuelle vente de votre maison, l’acheteur bénéficiant de la garantie restant à courir.
- Attestation décennale jointe au devis
- Assureur mentionné sur devis et facture
- Visite de réception avec vous
- Procès-verbal de réception
- Garantie transmise en cas de vente
- Interlocuteur unique après chantier
Garantie décennale sur nos travaux
Nos travaux de couverture sont couverts par une assurance responsabilité civile décennale : pendant 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité ou l’étanchéité de votre toiture sont pris en charge. Attestation fournie avec chaque devis.
Garantie décennale et vente de votre maison
Une garantie qui suit le bien
La garantie décennale est attachée à l’ouvrage, pas au propriétaire. Si vous vendez votre maison moins de dix ans après la réfection de la toiture, l’acheteur en bénéficie pour la durée restante. C’est un argument rassurant lors de la vente.
Ce que le notaire demandera
Lors d’une vente intervenant dans les dix ans suivant des travaux couverts, le notaire peut demander l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise et les factures. Gardez-les précieusement avec le procès-verbal de réception, dans un dossier dédié à votre maison.
Garantie décennale : vos questions
La garantie décennale couvre-t-elle une simple réparation ?
Elle s’applique aux travaux de construction, y compris de rénovation, qui constituent un ouvrage ou en font partie. Pour une petite réparation ponctuelle, l’application dépend de la nature de l’intervention. N’hésitez pas à nous poser la question au moment du devis.
À partir de quand court la garantie ?
Elle court à partir de la réception des travaux, matérialisée par la signature du procès-verbal de réception. C’est pourquoi cette étape est importante.
Que faire si une fuite apparaît après travaux ?
Prévenez-nous par écrit, en décrivant le désordre et en joignant des photos. Nous intervenons pour constater et réparer. Si le désordre relève de la décennale, l’assurance peut être sollicitée.
Tous les couvreurs sont-ils assurés ?
L’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises de couverture, mais il arrive que certains intervenants ne soient pas assurés ou pas pour la bonne activité. Demandez toujours l’attestation avant de signer.
La garantie couvre-t-elle les dégâts de tempête ?
Non, les dommages causés par un événement climatique exceptionnel relèvent de votre assurance habitation. La décennale couvre les désordres dus aux travaux eux-mêmes.
L’attestation est-elle fournie avec le devis ?
Oui, systématiquement. Vous pouvez ainsi vérifier notre couverture avant même de nous confier votre chantier.
Nous intervenons autour de Tourrette-Levens
Village perché, hameaux, lotissements récents : nous nous déplaçons sur toutes les communes du moyen pays niçois listées ci-dessous.
Un chantier couvert, un esprit tranquille
Devis gratuit et détaillé, déplacement offert sur Tourrette-Levens et alentours. Travaux couverts par notre garantie décennale.